Nous vous informons que le prochain conseil municipal aura lieu le

* lundi 24 novembre, à partir de 19h00

au sein du Salon d'Honneur de la mairie.

Vous pouvez aussi assister à la séance qui sera retransmise en direct via la page Facebook de la Ville,
grâce à notre partenaire MC 59.  👉

L'événement sera accessible en haut de
la page Facebook de la ville.

A noter : la captation de la séance du Conseil municipal est disponible durant 30 jours sur la page Facebook de la ville et sera mise en ligne sur notre page YouTube (cliquer ICI pour accéder à la page) dans les jours qui suivent la retransmission en direct.

A noter : Le procès-verbal d'un conseil municipal a pour objet d’établir et de conserver la mémoire du déroulement (par exemple : discussions, débats, interruption de séance…) et des décisions des séances des assemblées délibérantes des collectivités territoriales et de leurs groupements.
L’ordonnance n° 2021-1310 du 7 octobre 2021, dont les dispositions sont entrées en vigueur le 1er juillet 2022, précise le contenu et les modalités de publicité et de conservation du procès-verbal, dans des termes identiques pour les communes (article L. 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales).

Le procès-verbal de chaque séance, rédigé par un des secrétaires, est arrêté au commencement de la séance suivante, et signé par le président et le secrétaire.
Conformément à la jurisprudence, le procès-verbal est soumis à l’approbation des élus présents lors de la séance, après prise en compte éventuelle de leurs remarques.

Pour les communes, le procès-verbal est publié sous forme électronique lorsque celle-ci dispose d’un site internet.

[Source : Direction Générale des Collectivités Locales]

Vous pouvez accéder aux procès-verbaux des conseils municipaux en cliquant sur le lien "comptes rendus" disponible sur cette page. 👉